Actualisation des données des Alsh* au 30 juin 2022

Chers Partenaires, vous avez reçu un appel à compléter la déclaration de vos données actualisées au 30 juin 2022 au plus tard pour le 10 juillet 2022. Alors, si ce n'est pas déjà fait, à vos souris, à vos clics et rendez-vous sur votre espace "mon-compte-partenaire".

Depuis mars 2020, le Conseil d'administration de la caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) a décidé de mettre en place des mesures de maintien des financements, en faveur des équipements relevant des champs de l'Enfance-Jeunesse. Cette démarche a pour finalité d'accompagner les baisses partielles ou totales d'activité de vos structures, occasionnées par la crise sanitaire. Ce soutien financier a fait l'objet d'adaptations régulières selon l'évolution de la pandémie, des consignes sanitaires et de leurs effets sur le fonctionnement des établissements concernés. Compte tenu de la circulation très active du virus en début d'année 2022, le Conseil d'administration de la Cnaf a décidé, en avril, de prolonger cette mesure de maintien des prestations de services pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2022, sur la base de l'activité 2019.

À cet effet, en cas de réduction d'activité ou de fermeture totale ou partielle pour des raisons administratives ou de force majeure liée à la pandémie (cas de Covid 19 confirmé ou isolement parmi les personnels de l'établissement ou les enfants accueillis) pendant la période du 1er janvier au 31 juillet 2022, vous devez reconstituer les données d'activité qui auraient dû normalement être réalisées durant cette période. (la mise à jour des données financières n'est pas obligatoire) :
> Activité réalisée et/ou facturée pour la période du 1er janvier au 30 juin 2022
> Activité prévisionnelle pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2022.

• Pour les services ayant eu une activité en 2019 : prise en compte des données d'activité déclarées sur la même période en 2019 (de date à date sans effectuer de proratisation et sans tenir compte d'éventuels décalages calendaires),

• Pour les services n'ayant pas eu d'activité en 2019 : prise en compte du nombre moyen d'heures effectuées sur pour une même nature d'accueil (périscolaire, vacances...) et sur une période équivalente en 2021.

Exemple pour un Alsh :
• si réduction d'activité ou fermeture en février 2022 pour raison administrative : il convient de reprendre l'activité de février 2019,
• si activité inexistante : il convient alors de reprendre l'activité d'une période similaire sur des vacances scolaires en 2021.

Une aide à la complétude de votre déclaration de données 2022 et les nouveautés dans le traitement de vos données transmises à la Caf sont disponibles en téléchargement ci-dessous.