Nouvelles mesures en faveur des ACM (Accueils collectifs de mineurs)

Enfance - Jeunesse
Chers partenaires, vous appliquez le barème des tarifications modulées dans votre structure ? Retrouvez ici, les documents nécessaires à sa mise en place.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Convention d’objectif et de gestion 2023-2027, le Conseil d’administration de la Cnaf a acté plusieurs mesures en faveur des ACM, effectives pour certaines, dès 2023 :

  • Revalorisation des prestations de service dès 2023, pour prendre en compte le haut niveau d’inflation enregistré fin 2022 et début 2023,
  • Financement de l’intégralité de la « pause méridienne » pour les ACM périscolaires, entre les temps scolaires du matin et ceux de l’après-midi, à compter de 2023, qui constitue une mesure de simplification pour les gestionnaires,
  • Généralisation du complément inclusif des ACM à partir de 2024, pour mieux financer toute heure d’accueil d’un enfant porteur de handicap,
  • Fonds d’investissement dédié,
  • Aide renforcée au Bafa.

Dans ce contexte de renforcement du soutien accordé aux ACM par la branche Famille, et vu que la tarification modulée des accueils est désormais une condition indispensable au versement de la prestation de service Alsh (Accueil de loisir sans hébergement), et actée dans la convention d’objectif et de financement signée avec les gestionnaires, la Commission d’offre globale de service de la Caf de l’Indre a décidé de ne pas renouveler pour 2024 (à partir des données 2023) le versement de la prime accessibilité aux ACM.

En effet, cette aide locale visait à accompagner les gestionnaires dans la mise en place de la tarification modulée des accueils et n’a donc plus lieu d’être.

À titre indicatif, et pour les gestionnaires qui n’auraient pas établi leurs tarifs pour 2024, nous vous transmettons le barème des tarifications modulées préconisé.

♦   Barème_2024_ Périscolaire                                                ♦   Barème_2024_Extrascolaire_Mercredi

Ce barème préconisé par la Caf de l’Indre, représente un exemple d’accessibilité financière qu’il convient d’appliquer, pour répondre au mieux aux attendus en termes d’accessibilité aux familles.

Les Conseillers territoriaux restent à votre disposition pour vous accompagner et répondre à toute question.