Prime accessibilité aux Alsh (Accueils de loisirs sans hébergement) : barème 2023
Chers Partenaires, vous appliquez le barème des tarifications modulées dans votre structure ? Retrouvez en téléchargement ci-dessous, les documents nécessaires à sa mise en place.
Prime accessibilité aux Accueils de loisirs sans hébergement : barème 2023
Pour rappel, cette aide est destinée aux partenaires Alsh appliquant le barème des tarifications modulées, et concerne les accueils extrascolaires, périscolaires mercredis et semaines, et les accueils de jeunes. L’utilisation d’un barème modulé des participations familiales est une préconisation nationale.
• Le barème 2023 concernant les accueils extrascolaires (petites vacances et vacances été), mercredis et accueils jeunes,
• L'engagement barème 2023 devant être obligatoirement complété pour les accueils jeunes,
• Le barème participation des familles 2023 pour l'accueil périscolaire semaine (avant et après la classe) à compléter par le gestionnaire de l'accueil qui applique un barème de tarifs modulés selon deux tranches minimum et ce conformément aux préconisations de l'utilisation d'un barème modulé de la Caisse Nationale.
L’application des barèmes 2023 pour les accueils périscolaires semaine et les accueils extrascolaires, mercredis et accueils jeunes pourra s’effectuer dès le mois de septembre 2022. Sinon, il devra obligatoirement être mis en place au plus tard en janvier 2023 pour bénéficier de la "Prime à l'accessibilité aux Alsh".
En tout état de cause, le nouveau barème 2023 et l'engagement 2023 pour les accueils jeunes devront être adressés à la Caf dès sa mise en place soit en septembre 2022 soit en janvier 2023.
• Le barème 2023 concernant les accueils extrascolaires (petites vacances et vacances été), mercredis et accueils jeunes,
• L'engagement barème 2023 devant être obligatoirement complété pour les accueils jeunes,
• Le barème participation des familles 2023 pour l'accueil périscolaire semaine (avant et après la classe) à compléter par le gestionnaire de l'accueil qui applique un barème de tarifs modulés selon deux tranches minimum et ce conformément aux préconisations de l'utilisation d'un barème modulé de la Caisse Nationale.
L’application des barèmes 2023 pour les accueils périscolaires semaine et les accueils extrascolaires, mercredis et accueils jeunes pourra s’effectuer dès le mois de septembre 2022. Sinon, il devra obligatoirement être mis en place au plus tard en janvier 2023 pour bénéficier de la "Prime à l'accessibilité aux Alsh".
En tout état de cause, le nouveau barème 2023 et l'engagement 2023 pour les accueils jeunes devront être adressés à la Caf dès sa mise en place soit en septembre 2022 soit en janvier 2023.
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