Les essentiels
La Caf au service des familles et des territoires
Quelles thématiques traitées dans une Ctg ?
Tous les champs d’intervention peuvent être mobilisés : petite enfance, • enfance-jeunesse • parentalité • animation de la vie sociale • accès aux droits, aux services et à l’inclusion numérique • logement et amélioration du cadre de vie.
La Ctg facilite le développement des services aux familles mais elle permet aussi de questionner le fonctionnement des services existants et de mieux les mobiliser. Bien sûr, le plan d’actions défini dans la Ctg s’articule avec d’autres projets et prend naturellement sa place dans des contrats qui portent des dimensions globales sur le territoire comme le contrat de ville, le contrat de ruralité, le contrat de relance et de transition écologique, le projet éducatif de territoire, etc.
Quels engagements financiers associés ?
Pour développer les services aux familles et soutenir la coopération entre les acteurs, il existe plusieurs leviers :
- Le bonus “territoire Ctg” soutient le fonctionnement des services aux familles et encourage leur développement : crèches, accueils de loisirs, relais petite enfance, Laep, ludothèques, etc.
- Un co-financement des dépenses de diagnostic, d’ingénierie et des fonctions de coopération sur le territoire.
Comment y participer ?
La Ctg est animée sur le territoire par un conseiller territorial d’action sociale de la Caf et un chargé de coopération soutenu par la collectivité locale. Ils pourront répondre à vos questions et vous donner la possibilité de participer à la construction du projet du territoire en participant aux instances partenariales qui vous intéressent.
Pour contacter un conseiller territorial d’action sociale : caf36-bp-partenaires-caf36@caf36.caf.fr
Signé sur une durée de six ans, le Schéma départemental des services aux familles (Sdsf) est la pierre angulaire du pilotage des services aux familles sur le territoire « depuis la grossesse jusqu’aux 25 ans de l’enfant, dans le respect des droits et besoins des enfants et de leurs parents ». Ces services comprennent notamment l’accueil du jeune enfant et les services de soutien à la parentalité mais peuvent également être étendus aux structures en faveur de la jeunesse et à l’animation de la vie sociale.
La mise en œuvre du Sdsf est confiée au Comité départemental des services aux familles (Cdsf). Le Cdsf est une instance de réflexion, de conseil et de proposition. Il réunit plus de 30 membres représentant les collectivités territoriales, les directions départementales de l’État, les acteurs de la protection sociale, l’Éducation nationale, l’Agence régionale de santé, la Justice, les professionnels, les gestionnaires et les familles. Il est présidé par le Préfet du département et trois vice-présidents : la Caf, le Conseil départemental et un représentant des collectivités territoriales.
Les objectifs socles
- Maintenir et développer les services aux familles,
- Accompagner les améliorations de la qualité en application de la charte nationale d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité.
L’implication de la Caf dans le Sdsf
Le Sdsf comporte un diagnostic territorialisé de l’offre et des besoins d’accueil, un plan d’actions départemental et une synthèse d’indicateurs communs à tous les départements. Les orientations prioritaires des Sdsf sont déclinées dans les conventions territoriales globales (Ctg) signées par les Caf avec les collectivités locales. La Caf est le pilote opérationnel du Sdsf.
Le Règlement intérieur d'action sociale
Le soutien des familles est une volonté forte de la Caf.
Pour cela, elle développe l’action sociale sous forme – entre autres – d’aides individuelles aux familles.
Le Règlement intérieur d’action sociale détaille les conditions d’attribution et les démarches liées au bénéfice de ces aides individuelles : aides aux vacances et aux loisirs des enfants, des familles, aide à la formation Bafa/Bafd, aide à l’équipement ménager, mobilier et réparation du véhicule, aide à l’équipement informatique, aides financières au logement, aide et accompagnement à domicile…
Téléchargez le Règlement intérieur d'action sociale par ici
Vos documents
La branche Famille s'engage pour la laïcité
La branche Famille assure une mission de service public ; à ce titre elle doit veiller au respect de la laïcité et des valeurs de la République au sein de son réseau mais aussi dans les services et équipements qu’elle finance.
C’est dans cette perspective que le réseau des Caf, piloté par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), a adopté une Charte de la Laïcité. C’est aujourd’hui un document de référence intégré dans toutes les conventions financières liant la Caf à ses partenaires d’action sociale.
En conséquence, la Caf veille au respect des principes portés par cette charte au moment de l’engagement dans un nouveau partenariat, en amont de la signature d’une convention, et lors des contrôles qui peuvent être effectués au cours de la période de conventionnement.
Mais qu’est-ce que la laïcité ?
Considérée comme l’un des fondements de la République française, la laïcité est inscrite dans la constitution de 1958. Elle figure parmi les droits et libertés fondamentaux au même titre que l’égalité et la liberté. C’est une façon de séparer les organisations religieuses des institutions publiques. Pour comprendre la laïcité en 3 minutes (ou presque) : zoom sur la vidéo du Mouvement Coexister.
Dans le cadre de vos missions vous avez besoin d'accéder à des données allocataires ?
La Consultation du Dossier Allocataire par le Partenaire (Cdap)
Dans le cadre de vos missions, vous êtes amenés à consulter les données des dossiers allocataires (composition du foyer, ressources, prestations versées) ?
Le service Consultation du Dossier Allocataire par le Partenaire (Cdap) permet aux utilisateurs habilités de consulter diverses données du dossier allocataire dans le cadre de leur activité professionnelle selon leur profil institutionnel et métier. Les accès au service Cdap sont conditionnés selon votre profil institutionnel et métier (diplôme, missions et/ou type d’organisme partenaire).
Un accès personnalisé peut vous être octroyé dans le respect du règlement général de protection des données (RGPD). Pour demander un accès, adressez nous un mail : cdap@caf36.caf.fr (cette adresse n’est pas à diffuser auprès des allocataires).
Une convention d’accès et un contrat de service vous seront adressés. Après signature, vous pourrez accéder au service sur l’espace moncomptepartenaire du site caf.fr.
