Logement
Soutenir les politiques du logement
La branche Famille est un acteur important des politiques du logement.
Elle a tout d’abord un rôle de soutien, en assurant le versement des aides personnelles au logement pour le compte de l’État, en aidant les ménages à accéder et à se maintenir dans l’habitat.
Elle développe également des actions d’accompagnement social en faveur des ménages en situation d’impayés ou habitant dans un logement non décent.
Ainsi, l’accès et le maintien dans un logement décent et la prévention des impayés de loyers constituent des actions des Caf qui s’inscrivent dans une dynamique partenariale.
Vous êtes bailleurs : Parlons-en !
Un espace qui vous est dédié !
La Caf met à disposition un service dédié aux bailleurs : l’Espace Bailleur. Ce service est destiné à tous bailleurs, particuliers ou entreprises, dont le locataire bénéficie d’une aide personnelle au logement.
En créant votre compte, vous aurez la possibilité de procéder à la déclaration de loyer via le téléservice ! Dématérialisé et disponible à tout moment, ce service permet de faciliter le traitement du versement des aides au logement.
Le conseiller Logement – offre bailleurs est à votre écoute pour plus d’information : bailleurs36@caf.fr
Vous et votre locataire
A savoir !
Votre locataire ne connaît pas les aides au logement auxquelles il peut prétendre (aide personnalisée au logement, allocation de logement sociale, allocation de logement familiale, prime au déménagement, prêt à l’amélioration de l’habitat…) ? Vous pouvez l’orienter, soit pour faire une simulation de droits (estimer-vos-droits) soit pour effectuer une demande en ligne (mes-services-en-ligne).
Vous avez identifié chez votre locataire des difficultés pour payer le loyer : des solutions existent et l’unité de travail social (UTS) de la Caf pour vous accompagner. Un guide sur les aides en cas d’impayés de loyer est disponible ci-dessous. Votre locataire ont également la possibilité de solliciter le numéro vert 0 815 16 00 75 pour des conseils et expertises juridiques gratuites de l’Agence départementale pour l’information sur le logement.
Le guide des aides en cas d'impayés de logement
Non-décence et insalubrité
L’entretien du logement se fait à tout moment, même pendant la location. L’absence d’entretien du logement par vous ou votre locataire peut entraîner des dégradations qui peuvent mener à un état de non-décence. Lorsque le logement n’est pas conforme aux critères de décence, l’aide au logement n’est plus versée, elle est dite consignée et ce pendant 18 mois. Pendant cette période, le locataire s’acquitte uniquement de son loyer résiduel. Si le logement ne correspond pas aux normes de décence : l’aide au logement est consignée pendant toute la durée des travaux (décret n° 2015-191 du 18 février 2015). Le bailleur doit effectuer des travaux dans un délai de 18 mois maximum qui suivent le constat.
Vous pouvez signaler ces situations en contactant l’association Solidaires pour l’Habitat Indre (SOLIHA Indre) au 02 54 07 01 08.
Quelques autres liens utiles : Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL), Agence Nationale de l’Habitat (Anah), Service Salubrité de Châteauroux-Métropole
Les aides spécifiques versées par la Caf à destination des gens du voyage
Vous êtes en charge de l’accompagnement des gens du voyage sur votre commune ? Pour information, ils ne perçoivent pas d’aide au logement. cependant, pour leur permettre l’accès et le maintien dans le logement, la Caf peut accorder un prêt sans intérêt pour l’acquisition ou la remise en état de caravane. Les conditions d’attribution sont prévus dans notre Règlement Intérieur d’Action Sociale (RIAS), accessible dans la rubrique « Les Essentiels ».
