Vous êtes tuteur ? La Caf simplifie vos démarches !
Attention : pour le moment, cette offre est réservée aux personnes physiques ; si vous êtes gestionnaire de tutelles ou mandataire pour le compte d’une association ou d’une entreprise (personnes morales), il vous faudra attendre encore un peu pour en bénéficier.
Avant ce nouveau service :
- Le suivi du dossier se faisait uniquement via le compte de l’allocataire* sous tutelle**
- Les demandes pour l’allocataire se faisaient quant à elles par le biais de formulaires papier.
* Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).
** Protection et représentation juridique, prononcée par le juge des tutelles, d’une personne majeure ou d’un mineur non protégé par l’autorité parentale. Ce rôle est tenu par le tuteur. Exemple : Le tuteur devient le représentant de la personne protégée, tout comme un parent est le représentant légal de ses enfants jusqu’à leur majorité.
Une offre en deux étapes
Depuis novembre 2022, les tuteurs disposent d’un espace dédié pour actualiser la situation du protégé et faire une déclaration trimestrielle de ressources. Ils peuvent également suivre l’avancement du dossier de la personne sous tutelle. Pour les autres démarches, il est possible de compléter et transmettre les documents en ligne via le compte du protégé > Rubrique Mes Démarches.
Tout au long de l’année 2023, d’autres services en ligne seront disponibles pour le tuteur depuis son espace personnel, comme les demandes de prestation.
Une gestion du dossier allégée
Vous êtes allocataire mais pas encore connu comme tuteur par la Caf : transmettez le justificatif de la mesure de protection directement via l’espace « Tuteur ». Vous pouvez vous y connecter avec votre numéro de sécurité sociale et le même mot de passe que vous utilisez pour accéder à votre dossier personnel. Le service sera accessible dès votre démarche enregistrée.
Vous êtes tuteur et vous n’avez pas encore de compte : créez-vous un compte dans l’espace Tuteur de caf.fr. Votre compte sera alors automatiquement lié à celui de la personne sous tutelle. Si votre protégé n’est pas présent dans votre espace, utilisez la fonction « Retrouver votre protégé » pour étendre votre recherche sur d’autre Caf ou transmettre votre mesure de protection à la Caf de votre lieu de résidence.